Conditions générales de vente
ACS Visual SĂ rl
Dernière mise à jour : 10.01.2026
1. Identité de l’entreprise
ACS Visual SĂ rl
Chemin du Cap 18
1006 Lausanne
Suisse
IDE : CHE-148.460.056
Email : contact@acsvisual.ch
Site internet : https://acsvisual.ch/
ACS Visual Sà rl est spécialisée dans l’impression photographique haut de gamme, notamment l’impression en encre pigmentaire sur papier fine art avec contrecollage sur plaque aluminium Dibond.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de ACS Visual Sà rl, quel que soit le mode de commande (site internet, email, devis, message ou accord oral confirmé).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Produits et prestations
ACS Visual SĂ rl propose notamment :
-
impressions photographiques en encre pigmentaire,
-
tirages sur papier mat ou fine art,
-
contrecollage sur aluminium Dibond (notamment 3 mm),
-
formats standards ou sur mesure,
-
prestations associées (préparation de fichiers, ajustements, prototypes, conseils).
Les rendus présentés sur le site ou sur supports numériques sont fournis à titre indicatif.
Des différences peuvent exister entre l’affichage écran et le produit final (couleurs, contraste, luminosité), notamment en raison de la calibration des écrans et de la nature des supports imprimés.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive :
-
à réception du paiement intégral, ou
-
Ă validation Ă©crite du devis (signature, email ou message explicite).
Toute demande de modification après validation peut entraîner un ajustement du prix et/ou des délais.
5. Prix
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), sauf mention contraire.
La TVA suisse est appliquée selon le taux légal en vigueur.
Les frais de livraison, d’emballage ou de prestations spécifiques ne sont inclus que s’ils sont explicitement mentionnés.
ACS Visual Sà rl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà confirmées.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
-
virement bancaire,
-
paiement électronique selon les options proposées.
Sauf accord contraire, le paiement est exigé avant le lancement de la production.
En cas de retard ou de défaut de paiement, ACS Visual Sà rl se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans indemnité.
7. DĂ©lais de production et de livraison
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
ACS Visual Sà rl ne pourra être tenue responsable d’un retard dû notamment à :
-
un cas de force majeure,
-
un retard du transporteur,
-
une validation tardive du client,
-
des fichiers incomplets ou non conformes.
8. Livraison et transfert des risques
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à réception et de signaler tout dommage ou anomalie dans un délai de 48 heures, preuves photographiques à l’appui.
9. Droit de rétractation et retours
Les produits proposés par ACS Visual Sà rl étant personnalisés et réalisés sur mesure, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut manifeste imputable à ACS Visual Sà rl.
10. Fichiers, contenus et droits d’auteur
Le client garantit être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur les fichiers transmis (droits d’auteur, droits à l’image, droits de reproduction).
ACS Visual Sà rl décline toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers.
Sauf opposition écrite du client, ACS Visual Sà rl se réserve le droit d’utiliser des images des réalisations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
11. Responsabilité
La responsabilité de ACS Visual Sà rl est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels.
12. Force majeure
ACS Visual Sà rl ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure, grève, indisponibilité de fournisseurs, etc.).
13. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la législation suisse en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
14. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Lausanne.
